Axes de recherche

Les recherches s’articulent autour de la nouvelle économie sociale sous l’angle de trois axes:

  • Le premier est celui de la gouvernance, afin de comprendre comment les instances plurielles et les partenariats favorisent la prise en compte d’objectifs relevant à la fois d’intérêts collectifs (des membres) et de l’intérêt général (de la société).
  • Le deuxième chantier est celui des modes de développement et de financement, dans un univers où le capital n’est pas rémunéré par les profits.
  • Le troisième chantier est celui des méthodes d’évaluation spécifiques à une double mission économique et sociale.

À terme, le but est de comprendre ce qui fait cohérence dans la contribution de l’économie sociale au renouvellement et à la démocratisation du modèle de développement. L’économie peut ainsi être mise au service de la société.

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Nouvelle gouvernance

L’une des particularités de l’économie sociale est de s’inscrire dans un débat autour du modèle de développement. Elle remet en question l’exclusivité marchande dans le développement économique et interpelle la centralité de l’acteur étatique dans le développement social. De nouvelles formes de régulation apparaissent dans son sillage, qui s’écartent des régulations tutélaires ou concurrentielles et qui prennent des formes partenariales, où la gouvernance est distribuée entre les différents acteurs concernés. L’économie sociale s’inscrit dans les modes de régulation émergents, où des acteurs de la société civile sont impliqués dans la définition des services d’intérêt général et dans l’allocation des ressources publiques pour y pourvoir. Cette démocratisation se fait notamment à travers de nouvelles intermédiations entre les pouvoirs publics, les « forces » du marché, et la société civile. Les instances de concertation, les organes de gouvernance plurielle, les entrepreneurs sociaux et les conventions d’évaluation sont autant de manifestations de cette nouvelle régulation. Le principe de coopération et d'association y est un ressort de l'activité économique au même titre que la concurrence (Streeck et Schmitter, 1985; Azar, Caillé, Laville, Robin et Sue, 1997), en même temps qu’il est un fondement de la démocratie en tant qu’espace public primaire (Caillé, 2000). Ces nouvelles modalités de coordination de l’activité économique favorisent la recherche de l’intérêt général par le biais d’une prise en compte multiforme et combinée d’intérêts particulier (l'individu), collectif (le groupe) et général (la société) (Bernier, Bouchard et Lévesque, 2002). Les travaux de la Chaire visent à étudier les nouveaux modes de gouvernance dans l’économie sociale en tentant, d’une part, de les relier aux réponses qu’offrent ces entreprises collectives à des objectifs qui relèvent d’une double mission d’intérêt collectif et d’intérêt général, et, d’autre part, de voir leur impact sur la structuration de certains secteurs d’activités économiques. À terme, nous cherchons à voir la possibilité qu'ils forment une cohérence telle que l'on pourrait parler de la participation de l’économie sociale à la gouvernance du modèle de développement.

 

Financement et développement de l’économie sociale

Les organisations d’économie sociale donnent la priorité au lien d'usage et au développement, plutôt qu’à l’enrichissement individuel et ou à la croissance de la valeur financière de leurs actifs. Ceci a des conséquences sur le mode de gestion et de développement de l’économie sociale. Le fait que les organisations d’économie sociale intègrent le social dans leur mission et dans leurs règles entraîne pour elles des difficultés à se financer sur le marché privé des capitaux. Cependant, l'économie sociale peut recourir à d’autres types de ressources financières et non financières (Gaudreault et Bouchard, 2002). Outre les ressources marchandes obtenues auprès des partenaires privés, l'économie sociale mobilise des ressources publiques non-marchandes par l’établissement de conventions d’objectifs avec les institutions publiques ou philanthropiques, et des ressources non-monétaires, notamment le travail volontaire (Eme, 1991 ; Laville, 1992) et les donations. Le financement public commande des principes d’imputabilité et de transparence dans la gestion, de même qu’une production de résultats de nature plus collective qu’individuelle (productivité «sociale»). Ces principes se traduisent par une relative dépendance eu égard aux pouvoirs publics, parfois même une quasi tutelle de l'État sur l'économie sociale (Maheu, 1983). L’investissement désintéressé des personnes et le soutien public justifient qu’on protège à long terme la valeur d’usage des actifs. D'où la nécessité de les maintenir «hors marché» à titre de patrimoine inaliénable. Les besoins et les conditions de financement de l’économie sociale sont donc complexes et doivent être résolus de manière créative. On voit apparaître de nouveaux acteurs financiers qui développent des logiques alternatives de financement (Bernier, Bouchard et Lévesque, 2002 ; Gaudreault et Bouchard, 2002) et ouvrent la porte à redéfinir le rôle du capital et de l'investisseur dans l'entreprise d'économie sociale (Bouchard et Rondeau, 2003 ; Mendell et Lévesque, 2001).

Dans la suite des travaux sur ces questions et en lien avec le nouveau chantier de l'ARUC-ÉS sur le financement et ses partenaires internationaux (OCDE, BIT), la Chaire de recherche du Canada en économie sociale étudiera les instances et les mécanismes alternatifs de financement, les structures de gouvernance qui y sont associées, ainsi que les impacts sur les projets et sur l’autonomie des entreprises d'économie sociale.

 

Évaluation socio-économique

L'économie sociale, par ses particularités organisationnelles, ses règles institutionnelles et ses rapports particuliers à l'État et au marché, constitue un secteur spécifique qu'il convient de reconnaître et de distinguer des autres. Toutefois, les caractéristiques particulières de l'économie sociale, beaucoup plus complexes que les entreprises de l'économie marchande, compliquent la démarche évaluative qui s'y applique (Bouchard, Bourque et Lévesque, 2001). Il s'agit surtout de parvenir à conjuguer de façon originale et crédible l'économique et le social dans une méthode permettant d'évaluer la performance et les impacts de projets d'économie sociale (Bouchard, 2002). La réflexion et la recherche sur l’évaluation doivent s’inscrire dans une perspective d’innovation sociale, montrant comment l’économie sociale peut établir des passerelles entre le développement économique et le développement social ; jusqu’où l’économie sociale participe à la reconfiguration des pouvoirs entre producteurs et consommateurs ; et en quoi les entreprises d’économie sociale (micro) contribuent avec d’autres acteurs collectifs aux transformations sociales (macro). L’évaluation doit se fonder sur des indicateurs pluriels de richesse qui rendent compte, notamment, de la dimension non-monétaire de ses activités économiques (Fraisse, 2001). L'évaluation s'inscrit à l'intérieur d'un champ de forces où se définissent réciproquement les champs de compétence de l'État et de la société civile, aux diverses échelles de structuration de la société et de ses territoires (Klein, 2001). En ce sens, elle relève d'une nouvelle régulation partenariale où la convention d'évaluation sert de modalité de gouvernance. L'évaluation doit jouer sur ces deux registres, celui des bailleurs de fonds et celui des populations concernées par les impacts de l’économie sociale (travailleurs, usagers, collectivités). Il ne s'agit pas de trouver une synthèse miracle à cette tension, mais bien de chercher un «espace intersticiel entre des forces majeures au moins partiellement opposées» (Zúñiga, 2001 : 19).

Dans les travaux théoriques et appliqués sur l’évaluation, nous cherchons notamment à développer un cadre pour mesurer la contribution de l’économie sociale et, ce faisant, tenter de mieux comprendre ce qui en fait la spécificité. La question centrale est celle des méthodes et des indicateurs sociaux qui permettent de cerner la contribution spécifique de l’économie sociale. La problématique de l’évaluation socioéconomique fait le lien de synthèse des deux autres problématiques du présent programme de recherche puisqu'elle est en soi une convention de gouvernance et qu'elle se pose en complémentarité de l'évaluation financière standard. En ce sens, elle aborde des enjeux qui seront utiles aussi pour d’autres secteurs que ceux de l’économie sociale.